La naissance d’un bébé dans votre famille changera tous les aspects de votre vie. Et les premiers jours de la vie de votre enfant constituent l’un des plus grands changements et le temps que vous passerez à créer des liens avec votre bébé, et à lui fournir des soins pratiques. Pour beaucoup de mamans et de papas, prendre un congé parental est nécessaire pour s’occuper de leur nouveau-né. Si vous attendez un enfant, il est important de décider de la durée de votre congé et de déterminer si vous aurez droit à un congé payé.
Quel est le principe du congé parental ?
Le congé parental est le droit pour les employés de prendre un congé sans solde, pour s’occuper d’un enfant avant le 18e anniversaire de celui-ci. Il s’agit du droit minimum autorisé par la loi, mais qui peut être renforcé. Par défaut, le congé doit être pris en semaines entières, et jusqu’à 4 semaines par an peuvent être prises par enfant. Si l’enfant est handicapé, le congé n’a pas besoin d’être pris en semaines entières.
Les parents doivent donner aux employeurs un préavis de 21 jours avant la date prévue du début du congé. Les employés doivent confirmer les dates de début et de fin dans leur avis. À moins qu’un employeur ne le demande, cet avis n’a pas à être écrit. Pendant le congé parental, le contrat de travail se poursuit, à l’exception du salaire et des avantages sociaux.
Les employés ne doivent pas être licenciés ou subir un préjudice pour avoir pris ou demandé un congé parental, ou cela peut conduire à des plaintes pour discrimination. Les informations fournies dans le cadre de la demande doivent être traitées conformément à votre politique de protection des données et à l’avis de confidentialité des employés – une déclaration décrivant comment vous collectez, utilisez, conservez et divulguez des informations personnelles.
Les employeurs peuvent choisir de renforcer les droits au congé parental ou peuvent apporter certaines modifications au régime légal par défaut, par le biais de conventions collectives ou sur le lieu de travail. Une politique de congé parental qui explique le processus au sein de votre entreprise peut aider à garantir que les obligations sont respectées et que les droits sont respectés.
Les critères l’admissibilité au congé parental
Pour être éligible au congé parental, il faut que vous :
- Soyez un employé ;
- Ayez ou attendiez d’avoir la responsabilité parentale d’un enfant ;
- Ayez travaillé pour votre employeur pendant au moins un an.
Le congé parental est disponible pour ceux qui ont la responsabilité parentale d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, qu’ils soient adoptés ou biologiques.
Combien de temps dure le congé parental ?
Chaque parent peut prendre jusqu’à 18 semaines de congé parental au total pour chaque enfant. Si vous avez deux enfants, vous pouvez prendre jusqu’à 36 semaines au total. Les parents de trois enfants peuvent prendre jusqu’à 54 semaines. Vous pouvez prendre jusqu’à 4 semaines par enfant et par an. Si vous avez deux enfants, vous pouvez prendre jusqu’à 8 semaines par an. Vous devez prendre un congé parental par bloc d’une semaine.
Une semaine est la durée pendant laquelle vous devez normalement travailler sur 7 jours. Par exemple, si vous travaillez normalement trois jours par semaine, une « semaine » équivaut à trois jours de travail. Le congé parental s’applique à chaque enfant et non à l’emploi d’un individu. Par conséquent, vous « reportez » tout congé parental non-utilisé d’un employeur à un autre, tant que vous y êtes éligible.
Quand votre employeur peut reporter votre congé parental ?
Votre employeur peut reporter votre congé parental si cela perturbe votre travail. Le congé parental peut être reporté jusqu’à 6 mois après la date initialement demandée. Si votre employeur décide de reporter votre congé parental, il doit vous écrire dans les 7 jours suivant votre demande, pour :
- Vous dire pourquoi le congé est reporté ;
- Donner d’autres dates convenables.
